Sanctions Disciplinaires

Publié le 20/08/2020

L’arrêt prématuré des compétitions en raison de la situation sanitaire rencontrée laisse quelques questionnements concernant des suspensions des licenciés au vu de la reprise des championnats. Voici quelques informations concernant la purge des suspensions. 

Le 18 mai dernier nous vous avions informés que, dans sa séance du 11 mai, et après avoir relevé que l’arrêt définitif des compétitions en raison de la pandémie du virus Covid-19 générait une situation inique entre les licenciés suspendus en nombre de matchs et ceux à l’encontre desquels une suspension en nombre de mois ou d’années a été prononcée, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) avait décidé que la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 ne serait pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant ladite période.

Dans sa séance du 8 juillet 2020, ce même Comité Exécutif, après avoir accepté une proposition de conciliation formulée par la Conférence des Conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français concernant sa décision du 11 mai, a décidé d’annuler ladite décision du 11 mai.

Compte tenu de la situation inéquitable ci-avant rappelée, le Comité Exécutif a, dans cette même séance du 8 juillet, décidé une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à cette dernière date.

Nous tenions à porter à votre connaissance ces dernières évolutions afin de vous permettre de préparer au mieux la prochaine reprise des compétitions dans lesquelles vos équipes sont engagées.

Par Maria Courtault

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