Election du Comité de direction du District d’Indre-et-Loire

Publié le 06/07/2020

Appel à candidature

 

L’élection du Comité de Direction du District d’Indre-et-Loire de Football aura lieu lors de l’Assemblée Générale du District du 2 octobre 2020.

L’appel à candidature pour cette élection est ouvert du Jeudi 25 Juin au Mardi 1er Septembre 2020, à minuit, cachet de la poste faisant foi.

Toute candidature doit obligatoirement être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DISTRICT d’INDRE-ET-LOIRE de FOOTBALL

2 avenue Camille Chautemps

37000 TOURS

 

1-Mode de scrutin

Dispositions générales

Les membres du Comité de Direction sont élus au scrutin de liste bloquée sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

 

2- Déclaration de candidature :

Une seule déclaration est obligatoire pour chaque liste qui comporte exactement 16 candidats dont, au minimum, les représentants suivants, et un candidat désigné comme étant la tête de liste.

La déclaration de candidature comporte la signature, les nom et prénoms de chaque candidat, et précise ceux qui figurent au titre d’une catégorie obligatoire susvisée.

La liste doit indiquer lesquels de ses candidats exerceront les fonctions exécutives essentielles (Président, Secrétaire, Trésorier), étant rappelé que la fonction de Président est réservée au candidat tête de liste.

Nul ne peut être sur plus d’une liste.

Est rejetée la liste :

  • ne comportant pas autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir,
  • portant le nom d’une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste,
  • où ne figureraient pas, au minimum, des représentants pour chaque catégorie obligatoire.

Le non-respect d’une ou plusieurs conditions d’éligibilité par un membre de la liste entraine le rejet de celle-ci.

La déclaration de candidature doit être adressée au secrétariat du District par envoi recommandé, au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le Mardi 1er septembre 2020 minuit cachet de la Poste faisant foi.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l’ordre de présentation de la liste n’est accepté au-delà de l’échéance prévue ci-dessus.

Il est délivré un récépissé de candidature si les conditions de forme visées ci-dessus, et celles d’éligibilité fixées à l’article 13.2 ds Statuts du District sont remplies.

Le refus de candidature sera motivé.

Il convient d’utiliser le formulaire suivant. Cf.ci-joint

Modèle Déclaration Scrutin de Liste

Déclaration de non condamnation

Conditions d’éligibilité Comité de direction

Par Fabrice Durand

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